Comment facturer la Participation assuré (PAV) pour Médecins

Comment facturer la Participation assuré (PAV) pour Médecins

Une “Participation assuré (PAV)”  mal renseignée ou omise entraîne un rejet de toute la facture par la caisse. 

Voici comment facturer le PAV correctement :

Récapitulatif des règles de la “Participation assuré” de 24 euros :

Les règles générales d’application de la « participation assuré »

La « participation assuré » est appliquée :

  1. dès lors qu’il y a dépassement du seuil d’exonération des actes médicaux selon les règles en vigueur, à savoir :
    1. montant supérieur ou égal à 120 euros pour des actes ou cumul d’actes CCAM
    2. montant supérieur ou égal à 120 euros pour un cumul d’actes NGAP et CCAM
    3. coefficient des actes supérieurs ou égal à 60 pour des actes ou cumul d’actes NGAP
  2. dès lors qu’il y a au moins un acte concerné par la participation de 24 euros.

 

Le décret prévoit l’application d’une seule Participation Assuré de 24 euros par séance de soins quel que soit le nombre d’actes cumulés pour atteindre le seuil d’exonération. Par séance de soins, il faut comprendre : actes dispensés à une même date, par un même professionnel de santé, pour un même patient.

 

CAS PARTICULIERS : Vous devez saisir le PAV, mais la participation assurée est prise en charge par l’organisme complémentaire ou le régime du patient.

  • Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire – CSS (ex-CMU-C et ACS)
  • Les bénéficiaires de la Complémentaire santé – facture en TP AMO+AMC
  • Les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME)
  • Les personnes affiliées au régime d’Alsace-Moselle

 

CAS D’EXCLUSIONS : Vous ne devez pas saisir le PAV pour les personnes bénéficiant d’une prise en charge à 100 % (ALD, …) comme ci-dessous :

  • Nature d’assurance : Accident du Travail /Maladie Professionnelle, et Maternité.
  • Bénéficiaires   dits   «   exonérés   »   :   pensionnés d’invalidité ou de guerre, titulaires de rentes AT, ….
  • Soins conformes au protocole ALD.
  • Certains  soins  particuliers sont exonérés  :  traitement de   la   stérilité,   soins   aux   prématurés,   test   de  dépistage du virus HIV.
  • Soins  dispensés  dans  le  cadre  d’un  programme national de prévention maladie.
  • Titulaires   d’une   allocation   de   solidarité   aux  personnes âgées (FSV).
  • Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF prend en charge le PAV

 

Comment facturer le PAV sur votre terminal

Tout d’abord sélectionnez votre patient sur votre terminal, choisissez la nature d’assurance (Maladie, maternité,..), le parcours de soins et le tiers payant.

Exemple pour la saisie de : AAQP350 + PAV

Sélectionnez AAQP350 puis passez à l’écran suivant

 

 

 

Validez puis passez à l’écran suivant

 

 

Validez puis passez à l’écran suivant (en cas de dépassement vous devez modifier le montant à l’aide des touches numériques)

 

 

Validez puis passez à l’écran suivant

 

 

 

Validez puis passez à l’écran suivant

 

 

Choisissez F1 pour ajouter le PAV

 

 

Sélectionnez le PAV puis validez (sinon faire la touche F1 puis recherchez l’acte PAV dans la liste)

 

 

Validez le PAV sans toucher au montant

 

 

 

Validez pour certifier la facture

 

 

 

Validez le mode de paiement pour terminer la facture.

 

 

 

Related posts