Une “Participation assuré (PAV)” mal positionnée sur une facture comportant au moins deux actes CCAM (*) entraîne un rejet de toute la facture.
Pour une association de plus de deux actes CCAM, le PAV doit être positionné après le premier acte, même si le montant de celui-ci est inférieur à 120 €
(*) Voir la procédure CCAM+PAV pour les règles de saisie du PAV, les cas particuliers et les cas d’exclusions.
Comment facturer : AAQP350 et BACA002 avec le PAV
Tout d’abord sélectionnez votre patient sur votre terminal, choisissez la nature d’assurance, le parcours de soins et le tiers payant sécu et/ou mutuel
Sélectionnez l’acte AAQP350 puis passez à l’écran suivantTout d’abord sélectionnez votre patient sur votre terminal, choisissez la nature d’assurance, le parcours de soins et le tiers payant sécu et/ou mutuel
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Choisissez F1 pour ajouter le PAV
Sélectionnez le PAV puis validez (sinon faire la touche F1 puis recherchez l’acte PAV dans la liste)
Validez le PAV sans toucher au montant
Choisissez F1 pour ajouter le BACA002
Validez l’acte BACA002
Validez puis passez à l’écran suivant
Validez puis passez à l’écran suivant (en cas de dépassement vous devez modifier le montant à l’aide des touches numériques)
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Sélectionnez le code association pour le premier acte CCAM puis validez
Sélectionnez le code association pour le deuxième acte CCAM puis validez
Validez pour certifier la facture
Validez le mode de paiement pour terminer la facture.
