Saisie de la participation de l’assuré (PAV)

Saisie de la participation de l’assuré (PAV)

Intellio next permet de simplifier la saisie de vos actes techniques (CCAM) en permettant de créer des actes personnalisés.
Certains de ces actes techniques CCAM, qui dépassent 120€ sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Seul un forfait de participation aux soins de 24€ est demandé à l’assuré. Ce forfait est caractérisé par la saisie d’un acte dans votre facture : le PAV.

Quelles sont les règles de la « participation assuré – PAV » ?

La « participation assuré – PAV » doit être saisi :
– Lorsque le montant de vos actes est supérieur ou égal à 120 euros pour des actes CCAM, cumul d’actes CCAM ou cumul d’actes NGAP et CCAM.
– Lorsque le coefficient des actes est supérieurs ou égal à 60 pour des actes ou cumul d’actes NGAP

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L’acte PAV dispose d’un montant à 0€ lors de sa saisie. Le montant de 24€ sera calculé lors de la finalisation de la facture.

Le reste à charge du patient est bien de 24€.

Cas particuliers

Pour certains patients, la saisie du PAV reste nécessaire, cependant, le montant de 24€ sera pris en charge en tiers payant directement par les organismes :

      • Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire – C2S (ex CMU-C et ACS)
      • Les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME)
      • Les personnes affiliées au régime d’Alsace-Moselle

Pour d’autres patients, l’acte PAV ne doit pas être renseigné  :

      • Les personnes bénéficiant d’un Accident du Travail / Maladie Professionnelle ou Maternité.
      • Les bénéficiaires dits « exonérés » : pensionnés d’invalidité ou de guerre, titulaires de rentes AT, ….
      • Les soins conformes au protocole ALD.
      • Certains soins particuliers sont exonérés : traitement de la stérilité, soins aux prématurés, test de dépistage du virus HIV.

Soins dispensés dans le cadre d’un programme national de prévention maladie.
Titulaires d’une allocation de solidarité aux personnes âgées (FSV).

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