Intellio next permet de simplifier la saisie de vos actes techniques (CCAM) en permettant de créer des actes personnalisés.
Certains de ces actes techniques CCAM, qui dépassent 120€ sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Seul un forfait de participation aux soins de 24€ est demandé à l’assuré. Ce forfait est caractérisé par la saisie d’un acte dans votre facture : le PAV.
Quelles sont les règles de la « participation assuré – PAV » ?
La « participation assuré – PAV » doit être saisi :
– Lorsque le montant de vos actes est supérieur ou égal à 120 euros pour des actes CCAM, cumul d’actes CCAM ou cumul d’actes NGAP et CCAM.
– Lorsque le coefficient des actes est supérieurs ou égal à 60 pour des actes ou cumul d’actes NGAP
Créez vos actes perso sur Intellio next
L’acte PAV dispose d’un montant à 0€ lors de sa saisie. Le montant de 24€ sera calculé lors de la finalisation de la facture.
Le reste à charge du patient est bien de 24€.
Cas particuliers
Pour certains patients, la saisie du PAV reste nécessaire, cependant, le montant de 24€ sera pris en charge en tiers payant directement par les organismes :
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- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire – C2S (ex CMU-C et ACS)
- Les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME)
- Les personnes affiliées au régime d’Alsace-Moselle
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Pour d’autres patients, l’acte PAV ne doit pas être renseigné :
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- Les personnes bénéficiant d’un Accident du Travail / Maladie Professionnelle ou Maternité.
- Les bénéficiaires dits « exonérés » : pensionnés d’invalidité ou de guerre, titulaires de rentes AT, ….
- Les soins conformes au protocole ALD.
- Certains soins particuliers sont exonérés : traitement de la stérilité, soins aux prématurés, test de dépistage du virus HIV.
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Soins dispensés dans le cadre d’un programme national de prévention maladie.
Titulaires d’une allocation de solidarité aux personnes âgées (FSV).